Stage de recherche CARGO sur la révision de la Stratégie Initiale de l'OMI

Dans le cadre du cluster CARGO, un stage a été financé cet été au Centre de droit maritime et océanique. Encadrée par Morgane Querel, Romy Garnier, étudiante en Master 1 "Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques" à Nantes Université, s'est penchée sur la stratégie de l'OMI et l'a analysée au prisme des réglementations mises en place à l'échelle européenne, ce qui a débouché sur la rédaction d'un premier article.

le 20 juillet 2023

Nouvel objectif OMI : Net Zéro Carbone vers 2050
Nouvel objectif OMI : Net Zéro Carbone vers 2050
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Finalisée juste avant l'annonce par l'OMI d'une révision à la hausse de ses objectifs de réduction des émissions de CO2 des navires, le 7 juillet 2023, l'étude de Romy Garnier montre comment les mesures adoptées en Europe ont joué un rôle-clé comme sources d’inspiration pour la définition de la nouvelle stratégie internationale.   

En particulier, trois évolutions majeures sont à noter :
 

1/ Des ambitions internationales de décarbonation revues à la hausse :

  • Deux points de contrôle indicatif :
    • 20 à 30% de réduction des émissions en 2030 (toujours par rapport à 2008),
    • 70 à 80% en 2040,
  • L’objectif d’atteindre le net zéro carbone vers 2050 « dans la mesure où les circonstances nationales le permettent ».
2/ Le choix du Greenhouse Gas Fuel Standart (GFS), comme instrument technique pour diminuer progressivement l’intensité carbone des combustibles marins, dans une approche « well-to-wake » (du puits au sillage) et non plus « tank-to-wake » (du réservoir au sillage). Un dispositif qui s’inspire largement du nouveau Règlement européen Fuel EU Maritime.

3/ Un mécanisme économique de tarification du carbone, dont la forme reste encore à définir mais qui pourrait, selon certaines propositions, s’inspirer du Système Européen d’Echange de Quotas d’Emissions qui sera étendu aux émissions du transport maritime dès 2024.
 
Le travail de Romy Garnier a permis de mettre au jour les différences et les interactions entre les actions menées aux échelles internationale et européenne. Si l’Union Européenne a pu et peut encore être source d’ambiguïtés et d’inquiétudes pour les acteurs du maritime, en ce sens qu’elle pourrait créer un chevauchement des réglementations, elle permet également d’éprouver des modèles, sources d’inspiration ensuite pour d’autres régions du monde et pour l’OMI.

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A noter : le travail d’analyse de Romy GARNIER se poursuit cet été et se concentre désormais sur l’analyse des mesures de marché qui pourraient être mises en place au niveau international, en utilisant la Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) comme outil juridique de support. Un deuxième article sera publié début septembre. A suivre donc !
Publié le 20 juillet 2023 Mis à jour le 14 novembre 2023